ART. 48	N°22530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°22530
présenté par
Mme Hennion, M. Pichereau, M. Labaronne, Mme Motin, Mme Genetet, M. Girardin, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, Mme Calvez, M. Causse, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Damaisin, M. Daniel, Mme Dubré-Chirat, Mme Gaillot, M. Gouttefarde, Mme Granjus, Mme Hérin, M. Houlié, Mme Khattabi, Mme de Lavergne, M. Le Gac, Mme Lebec, M. Marilossian, M. Mbaye, M. Michels, Mme Panonacle, Mme Park, M. Roseren, M. Taché, M. Thiébaut, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 48
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le stagiaire est expressément informé des modalités et conditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement impose l’information des stagiaires sur les modalités et les conditions d’obtention des points, sous réserve du versement de cotisations, pour les périodes de stages concernées.