ART. 50	N°22571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°22571
présenté par
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme De Temmerman, M. Thiébaut, M. Barbier, Mme Fontenel-Personne, Mme Mörch, Mme Meynier-Millefert, M. Orphelin et M. Cesarini
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ARTICLE 50
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« c) De garantir la prise en compte des particularismes et des besoins différenciés des territoires en la matière ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce que les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail dans les territoires ont pour missions, au-delà de leurs périmètres d’actions, d’enregistrer et de répondre aux besoins spécifiques des territoires et des assurés qui y résident, il semble primordial de ne pas abandonner, dans le nouveau système de retraites, cette prise en compte salutaire.
Aussi, c’est le sens de cet amendement qui vise à ce que la CNRU reste attentive aux besoins et particularisme locaux en matière de besoins.