APRÈS ART. 48	N°22583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°22583
présenté par
M. Taché, M. Houlié, Mme Chapelier, M. Le Bohec, Mme Robert, Mme Rilhac, Mme Cazarian, Mme Sylla, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Gaillot, Mme Piron, M. Besson-Moreau, Mme Khedher et M. Belhaddad
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 48, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale