APRÈS ART. 48	N°22587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°22587
présenté par
M. Fuchs, M. Daniel, M. Cubertafon, Mme De Temmerman, Mme Khedher, M. Krabal et Mme Tiegna
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APRÈS L’ARTICLE 48, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale