ART. 9	N°22655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Adopté
AMENDEMENT N°22655
présenté par
M. Gouffier-Cha, rapporteur général et M. Turquois, rapporteur
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ARTICLE 9
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« revenu »
insérer les mots :
« d’activité ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.