ART. 10	N°263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Non soutenu
AMENDEMENT N°263
présenté par
M. Cinieri
------------
ARTICLE 10
À l’alinéa 9, supprimer le mot :
« universelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universelle ».