ART. 12	N°267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Non soutenu
AMENDEMENT N°267
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 12
À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« universelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universelle ».