ART. 12	N°269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Tombé
AMENDEMENT N°269
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 12
À l’alinéa 7, supprimer le mot :
« universel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».