ART. 13	N°271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Non soutenu
AMENDEMENT N°271
présenté par
M. Cinieri
------------
ARTICLE 13
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot :
« universelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universelel ».