ART. 40	N°296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°296
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 40
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« en Conseil d’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement de repli.