ART. 2	N°3006	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Non soutenu
AMENDEMENT N°3006
présenté par
Mme Autain
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article se propose, d’un coup de baguette magique, de fusionner l’ensemble des régimes spéciaux ainsi que les régimes de base et les retraites complémentaires dans un seul et même régime. Il donne les modalité d’application dans le temps de cette réforme, en précisant que le nouveau régime sera applicable dès le 1er janvier 2022 pour les personnes nées à compter de 2004, et du 1er janvier 2025 pour celles qui sont nées à compter de 2025.
D’une part, l’exposé des motifs de cet article fait mention de 42 régimes spéciaux, nous mettons au défi le Gouvernement de nous donner une liste précise de ces 42 régimes spéciaux, qu’il n’a eu de cesse d’agiter afin d’attiser la haine envers des personnes qui seraient privilégiées.
D’autre part, nous aimerions savoir à quoi correspond l’âge pivot sur lequel il aurait fait une concession ? S’il s’agit d’un synonyme de l’âge d’équilibre, où est donc le recul ? S’il ne s’agit pas d’un synonyme, quelle est donc sa signification ? Car aucune des dispositions fixant l’application de la loi dans le temps ne semble faire l’objet d’un frémissement de recul.
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d’un texte dévastateur.