ART. 3	N°3359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Rejeté
AMENDEMENT N°3359
présenté par
Mme Fiat
------------
ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous refusons l’intégration des termes “système universel de retraite” dans le code de la sécurité sociale.Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d’un texte dévastateur.