ART. 3	N°3389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Rejeté
AMENDEMENT N°3389
présenté par
Mme Autain
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous refusons cette écriture d’un nouvel article L 358‑1 du code de la sécurité sociale, en ce qu’il renvoit à l’article L. 190‑1 mis en place par l’article 2 de votre actuel projet de loi que nous rejetons vivement. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d’un texte dévastateur.