ART. 3	N°3492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Rejeté
AMENDEMENT N°3492
présenté par
M. Bernalicis
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d’un texte dévastateur.
Nous refusons, par cet amendement, l’application de cette réforme pour les “agents publics non titulaires qui ne relèvent pas d’un autre régime complémentaire obligatoire vieillesse”.