ART. 3	N°3507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Non soutenu
AMENDEMENT N°3507
présenté par
Mme Taurine
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d’un texte dévastateur.
Nous refusons, par cet amendement, l’application de cette réforme pour les “agents publics non titulaires qui ne relèvent pas d’un autre régime complémentaire obligatoire vieillesse”.