ART. 39	N°393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°393
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 39
Supprimer les alinéas 3 à 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, suivant l’avis du Conseil d’État, tend à empêcher la procédure de législation par voie d’ordonnance.