ART. 40	N°394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°394
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 40
À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« décret »
les mots :
« la loi de financement de la sécurité sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que le montant de base et la majoration soient fixés par la loi de financement de la sécurité sociale.