ART. 34	N°457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°457
présenté par
M. Lurton
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ARTICLE 34
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Les modalités d’élargissement des facteurs de risques professionnels au sens de l’article L. 4161‑1 du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme il a été exposé ce projet de loi maintient aujourd’hui une succession de faux semblants, de discriminations et d’injustices.
A ce titre, la loi de janvier 2014 qui instaurait un nouveau dispositif pour les salariés du privé exposés à la pénibilité déjà trop timide avec des conditions d’accès draconiennes a été largement amputée par les ordonnances de septembre 2017 qui ont changé le nom du compte en retirant le mot pénibilité et supprimé quatre facteurs de pénibilité dans l’attribution de point.
Si le Gouvernement veut sauver son projet de loi, il conviendrait, a minima, de rétablir ces quatre facteurs.
Tel est l’objet de cet amendement.