ART. 9	N°5008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Non soutenu
AMENDEMENT N°5008
présenté par
M. Ratenon
------------
ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Sur cet alinéa 5 qui met des des exceptions au fait que les taux de la valeur d’acquisition et la valeur de service du point soient revalorisés chaque année. Ces exceptions qui peuvent être définies par la Caisse nationale de retraite universelle, et appuyées par un décret ne nous satisfont pas. Nous demandons la suppression de cet alinéa.