APRÈS ART. 43	N°515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°515
présenté par
M. Le Fur, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Masson, M. Nury, M. Pauget, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Sermier et M. Straumann
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 43, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale