ART. 44	N°517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°517
présenté par
M. Le Fur, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Masson, M. Nury, M. Pauget, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Sermier et M. Straumann
------------
ARTICLE 44
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« sa vie professionnelle de la naissance ou de l’adoption de ces »
les mots :
« leur capacité d’épargne des dépenses que les familles nombreuses font pour l’entretien et l’éducation de leurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 44 II prévoit d’attribuer des points aux familles nombreuses afin de prendre en compte l’incidence sur sa vie professionnelle de la naissance ou de l’adoption de ces enfants.
Or l’article 44 I prévoit déjà d’attribuer des points pour la naissance de chaque enfant pour tenir compte de l’incidence sur la vie professionnelle des parents.
Dans le système de retraite actuelle, il existe deux types de bonification :
- Une bonification qui tient compte du « temps » que les parents doivent consacrer à chaque enfant et donc de l’incidence sur la vie professionnelle : ce sont les majorations de durée d’assurance
- Une bonification qui tient compte de l’argent que les parents dépensent pour l’entretien et l’éducation de leur enfant. Ce sont essentiellement les parents de familles nombreuses qui dépensent une part supplémentaire de leur revenu pour leurs enfants au détriment de leur propre capacité d’épargne. C’est ceci qui justifie la bonification de 10 % dont bénéficiaient les familles ayant élevé au moins 3 enfants.