ART. 46	N°524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°524
présenté par
M. Brun, Mme Beauvais, Mme Brenier, M. Cattin, M. de la Verpillière, M. Leclerc, Mme Meunier, M. Saddier et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 46
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« une fraction déterminée par décret »
le taux :
« 70 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît légitime d’indiquer dans texte le montant de la pension de réversion à 70 % des ressources du couple. Cela est plus protecteur et évite les dérives ultérieures.