ART. 33	N°559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°559
présenté par
M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Pitollat, Mme Fontenel-Personne, M. Travert, Mme Clapot, Mme Bagarry, M. Bois, M. Vignal et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 33
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale