AVANT ART. 58	N°5765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°5765
présenté par
Mme Ressiguier
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AVANT L’ARTICLE 58
Dans l’intitulé de ce chapitre, substituer aux mots :
« simplifié et mutualisé »
le mot :
« surprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement permet une mise en cohérence entre l’objet du chapitre et son titre et oeuvre à une traduction du contenu réel des dispositions de la loi. Le terme de « surprise » semble plus approprié concernant un financement qui apparaît comme obscur lorsqu’il ne résulte pas d’un décret ou d’une ordonnance. Ainsi, ici, personne ne sait véritablement les tenants et les aboutissants de ce financement.