AVANT ART. 58	N°5770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°5770
présenté par
M. Bernalicis
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AVANT L’ARTICLE 58
Compléter l’intitulé de cette section par les mots :
« que le Gouvernement préfère réaliser sans le Parlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement permet une mise en cohérence entre l’objet de la section et son titre et oeuvre à une traduction du contenu réel des dispositions de la loi. Le nouveau recours aux ordonnances dans cet article structurant de votre réforme, oblige à une davantage d’honnêteté dans les titres des sections.