ART. 16	N°582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Non soutenu
AMENDEMENT N°582
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article habilite le Gouvernement à prévoir par ordonnance une période transitoire pour la prise en compte des particularités de certaines professions (artistes du spectacle et mannequins, journalistes professionnels et assimilés, membres des professions médicales exerçant à temps partiel une activité rémunérée pour le compte de plusieurs employeurs) en matière de cotisations, de revenus et de règles particulières.
Considérant que ces mesures auraient pu être décidées autrement, cet amendement vous propose de supprimer cet article.