ART. 62	N°592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°592
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 62
À l’alinéa 23, substituer à la référence :
« L. 611‑3 »
la référence :
« L. 611‑2 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cotisations des travailleurs indépendants sont visées à l’article L. 611-2 du Code de la sécurité sociale, et non à l’article L. 611-3 qui concerne la participation des caisses d’assurance maladie.