TITRE	N°601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°601
présenté par
M. Masson, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Boucard, M. Aubert et Mme Trastour-Isnart
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TITRE
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« universel de retraite »
les mots :
« de retraite par répartition et par points ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme il nous y a habitué depuis 2017, l’exécutif abuse des effets de communication concernant le titre de ses textes de loi. Ici encore, l’intitulé est en décalage par rapport au contenu.
Compte tenu des multiples dérogations d’ores et déjà octroyées, compte tenu qu’il est possible de contester légitimement l’idée qu’un euro cotisé donnera les mêmes droits ne serait-ce que du simple point de vue des différences d’espérance de vie en fonction des carrière, compte tenu que le niveau minimum de retraite pourra être, comme c’est déjà le cas, sans aucun lien avec les droits ouverts, l’emploi du terme universel est inapproprié.
Il faut préférer la clarté. Clarté dont on a besoin et à laquelle ont droit nos concitoyens. Aussi, il convient de dénommer le futur régime en fonction de ses caractéristiques principales incontestables : régime de retraite par répartition et par points.