ART. 58	N°6115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°6115
présenté par
Mme Fiat
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ARTICLE 58
L’alinéa 6 de cet article est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Le titre proposé ne semble d’une part, pas correspondre aux dispositifs qui suivent, puisqu’une partie des éléments est renvoyée aux ordonnances. D’autre part, ce titre ne semble plus nécessaire puisque la section n’est pas assez précise, pour être maintenue dans ce texte de loi. Cela est dû au fait que la gestion de la trésorerie des organismes gestionnaires des régimes constituant le système universel de retraite par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, que l’établissement et la validation des comptes des régimes constituant le système universel de retraite soit remis entre les mains de l’éxécutif. Cela nous pousse à supprimer cet alinéa qui, en vérité, ne précise pas suffisament le “financement du système universel de retraite”.