ART. 56	N°646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°646
présenté par
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Thiériot, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Straumann, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Door, M. Perrut, M. Schellenberger, M. Verchère, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Ciotti, Mme Le Grip, M. Sermier, M. Cattin, M. de Ganay, M. Fasquelle, Mme Poletti, M. Dive, M. Emmanuel Maquet et M. Aubert
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ARTICLE 56
À l’alinéa 34, supprimer le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de rendre le rapport public relatif au pilotage du système universel de retraite annuel au lieu de quinquennal, en partant du principe que chaque année des décisions de gestion seront prises ayant un impact sur les équilibres financeurs.