ART. 44	N°673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°673
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Kamardine, M. Masson, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier et M. Straumann
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ARTICLE 44
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« par décret »
le taux :
« à 5 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exposé des motifs du projet de loi indique que la majoration de pension pour enfant devrait être fixée à 5 %. Le présent projet de loi renvoie au décret la fixation de ce taux. L’objet du présent amendement est d’inscrire ce taux dans le texte même de la loi.