ART. 20	N°6772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Non soutenu
AMENDEMENT N°6772
présenté par
M. Corbière
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
L’exposé des motifs pécise qu’ « il est proposé que les travailleurs indépendants cotisent uniquement à hauteur de la part salariale des cotisations. Puisqu’ils cotisent moins, les travailleurs indépendants s’ouvriront moins de droits que les salariés ayant des revenus identiques ». Où est passée la promesse d’universalité ? 
Cette disposition participera aussi à encourager un recours à la capitalisation pour les travailleurs indépendants. Nous y sommes farouchement opposés !”