ART. 60	N°6808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°6808
présenté par
M. Quatennens
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ARTICLE 60
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Il convient de rappeler en premier lieu, et à la suite des préconisations du Conseil d’Orientation des Retraites, que nous avons 127,4 milliards d’euros de réserves nettes dans le système actuel (déficits déduits). Emmanuel Macron lui-même reconnaissait en 2017 dans son programme que « le problème des retraites [n’était] plus un problème financier. ». Pourtant, encore récemment, un député de la majorité défendait la réforme en expliquant que « si on ne fait rien, il n’y a plus de système de retraites dans quinze ans et ce n’est pas acceptable ». Il convient donc de répéter que cet argument, pilier de la contre-réforme, est complètement faux. Au contraire, notons que les ressources actuelles du Fonds de réserve des retraites sont significatives et que l’arrêt prochain de la Caisse d’amortissement de la dette sociale va dégager des ressources potentielles supplémentaires.
Par ailleurs, le groupe parlementaire de La France Insoumise se fait le relai des craintes exprimées par les syndicats vis-à-vis d’un Fonds de réserve qui se nourrirait des 71 milliards d’euros des réserves prévues pour amortir les coups durs des retraites complémentaires des salariés et des retraités du privé pour « faciliter la convergence des anciens régimes vers le système universel ».
Enfin, le groupe parlementaire de la France Insoumise appelle à la prudence concernant la gestion de ces fonds, qui serait déléguée à des banques (”la gestion des actifs du Fonds est déléguée à des entreprises ou sociétés mentionnées au I de l’article L. 532-9 du code monétaire et financier”, alinéa 25). Aujourd’hui, le Fonds de réserve pour les retraites, constitué de 130 milliards d’euros, n’hésite pas à investir dans Monsanto, Total ou l’industrie du tabac. C’est tout le sens du contre-projet proposé par la France Insoumise. Pour ces raisons, et en cohérence avec les amendements précédents, la France Insoumise appelle à la suppression de cet article.