APRÈS ART. 13	N°745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Non soutenu
AMENDEMENT N°745
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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APRÈS L’ARTICLE 13, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Section 1 bis »
« Dispositions applicables aux salariés et assimilés »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. L’exposé des motifs prévoit une autre division du Chapitre III avec une section 2 incluant les articles 14 à 16. Il s’agit de tenir compte de la division prévue dans l’exposé des motifs afin de faire concorder les deux rédactions.