APRÈS ART. 63	N°754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°754
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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APRÈS L’ARTICLE 63, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Chapitre II
« Dispositions diverses
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Le Gouvernement semble avoir rédigé à la va-vite son texte de loi allant jusqu’à en oublier des titres de division pourtant présents dans son exposé des motifs. Même s’il impose aux députés d’examiner le texte dans une précipitation que nous dénonçons, ces derniers ne manquent pas de remarquer les oublis rédactionnels de l’exécutif qui avait de longs mois pour préparer son texte.
Déjà au chapitre III du titre premier il avait oublié la répartition entre diverses sections.
Cet amendement vise à corriger un oubli du Gouvernement en se basant sur l’exposé des motifs.