ART. 26	N°774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°774
présenté par
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Masson, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, M. Dive et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 26
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale