ART. 32	N°795	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°795
présenté par
Mme Anthoine, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Dalloz, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Nury, M. Pauget, M. Quentin, M. Sermier et M. Straumann
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ARTICLE 32
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale