ART. 58	N°9045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°9045
présenté par
M. Door, Mme Brenier, M. Bazin, M. Dive et Mme Le Grip
------------
ARTICLE 58
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale