ART. 16	N°9232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Non soutenu
AMENDEMENT N°9232
présenté par
M. Lachaud
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A quand des ordonnances pour mettre au pas les fraudeurs fiscaux?
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.