ART. 32	N°9557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°9557
présenté par
M. Larive
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ARTICLE 32
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Cet amendement est un amendement de suppression de l’alinéa 4. Il prévoit que le taux d’incapacité qui permettra la mise en place de ce mécanisme sera déterminé par décret. Celui-ci devrait faire l’objet d’un débat au parlement. “