ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2020
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ENCADRER IMAGE ENFANTS SUR LES PLATEFORMES EN LIGNE - (N° 2651)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Descamps, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Warsmann
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : 
« c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d’obtention de l’autorisation mentionnée au 5°, l’autorité administrative délivre une information aux parents relative aux droits de l’enfant. Cette information contient notamment des indications sur les modalités de réalisation de ces vidéos, sur les conséquences de l’exposition de l’image d’un enfant sur une plateforme de partage de vidéos pour sa vie privée et sur les dispositions des lois et règlements applicables en matière de diffusion de l’image d’enfants de moins de 16 ans ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement double l’information délivrée par les services de plateforme de partage de vidéos prévue à l’article 4 de la présente loi par une information délivrée par les services de l’État lors de l’obtention de l’autorisation préalable individuelle.