ART. 3	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2020
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ENCADRER IMAGE ENFANTS SUR LES PLATEFORMES EN LIGNE - (N° 2651)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« II. – La participation de l’enfant à la réalisation des contenus mentionnés au I du présent article ne peut excéder des durées quotidiennes et hebdomadaires maximales déterminées par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons revenir au texte initial du II de l’article 3. En effet les durées quotidiennes et hebdomadaires maximales doivent être déterminées puis s’imposer aux enfants.
Le terme de « recommandation » est trop vague et pas assez protecteur vis-à-vis des enfants. Le rythme scolaire ainsi qu’un temps de repos les week-ends et les vacances doivent être préservés et parfaitement respectés pour le bon équilibre de l’enfant