ART. 2	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2020
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ENCADRER IMAGE ENFANTS SUR LES PLATEFORMES EN LIGNE - (N° 2651)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« promptement »
les mots :
« dans un délai de vingt-quatre heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est intéressant de voir que dans la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, un délai de 24 heures a été imposé aux plateformes alors qu’ici aucun délai précis n’est donné.
Cet amendement vise à corriger cette incohérence.