ART. 5	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2020
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ENCADRER IMAGE ENFANTS SUR LES PLATEFORMES EN LIGNE - (N° 2651)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
Substituer aux mots :
« faire cesser dans les meilleurs délais »
les mots :
« suspendre dans un délai de soixante-douze heures, et de supprimer, lorsque le contenu est inapproprié ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque l’image implique une personne mineure à la date de diffusion, il est nécessaire de faire cesser celle-ci dans un délai court. La suspension de l’image peut être rapidement mise en oeuvre, le délai de 72 heures paraissant dans ce cas précis raisonnable. Il est ensuite proposé la suppression de l’image, dans le cas où le contenu paraîtrait inapproprié.