ART. 3	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2020
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ENCADRER IMAGE ENFANTS SUR LES PLATEFORMES EN LIGNE - (N° 2651)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Masséglia
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« lorsque »,
insérer les mots :
« la durée cumulée des tournages, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nombre et la durée des vidéos postées sur les plateformes de partage ne suffisent pas à indiquer le temps réellement passé par les enfants devant la caméra : une vidéo de quelques minutes peut être en réalité le fruit de plusieurs heures de tournage.
Cet amendement vise à renforcer le principe de seuil au-delà duquel cette activité doit être déclarée.