ART. 3	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2020
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 2654)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Furst, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Lurton, M. Masson, M. Reiss, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin et M. Viala
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ARTICLE 3
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑11‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑11‑2. - Sans préjudice de l’article L. 312‑11‑1, dans le cadre de conventions entre l’État et les régions, la collectivité de Corse ou les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées sur tout ou partie des territoires concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablit l’article 3 de la présente proposition de loi supprimé en commission qui visait à poser le principe de la reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement