ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2020
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 2654)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Furst, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Lurton, M. Masson, M. Reiss, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Le second alinéa de l’article L. 1 du code du patrimoine est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« La conservation et la connaissance du patrimoine immatériel sont d’intérêt général. L’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la diffusion et à la promotion de la langue française et des langues régionales qui sont une partie essentielle de ce patrimoine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir l’article 1er dans sa rédaction initiale. Il vise à préciser que le patrimoine culturel immatériel, dont la langue française et les langues régionales sont une partie essentielle, doit pouvoir bénéficier de politiques de conservation et de connaissance au même titre que le patrimoine immobilier ou mobilier, dont la France peut s’enorgueillir d’avoir été un des premiers pays au monde à avoir saisi l’urgente nécessité de le protéger et de le mettre en valeur pour les générations futures.