ART. 4	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2020
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 2654)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°59
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 4
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le 2° de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à chaque niveau d’enseignement. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est respecté l’objectif de la maîtrise de la langue française par ailleurs, il est illégitime qu’il ne soit pas proposé en complément un enseignement de la langue régionale.