APRÈS ART. 9	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2020
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 2654)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Molac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale