APRÈS ART. 8	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2020
___________________________________________________________________
PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 2654)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Molac
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
L’État et les collectivités territoriales sont garants de la sauvegarde des dénominations traditionnelles en langue régionale des voies et chemins, des ouvrages bâtis, lieux-dits et autres indications toponymiques. La région est chargée, le cas échéant avec le soutien de l’office public de la langue régionale concerné, de proposer des toponymes en langue régionale.
Elle est saisie pour avis de tout changement de nom d’une commune ou lors de la création d’une commune nouvelle.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La toponymie fait partie intégrante de l’histoire et de la culture d’une région ou d’un territoire donné. Celle-ci est souvent issue des langues régionales, c’est pourquoi cet amendement propose d’inscrire dans la loi que l’État et les collectivités territoriales sont garants de la sauvegarde des dénominations traditionnelles exprimées en langue régionale des voies et chemins, des ouvrages bâtis, lieux-dits et autres indications toponymiques.
Il prévoit par ailleurs que la région soit chargée, le cas échéant avec le soutien de l’office public de la langue régionale concerné, de proposer des nomenclatures toponymiques prenant en compte la langue régionale.
Enfin, il propose que la région soit consultée pour avis dans le choix des dénominations lors de la création de communes nouvelles ou lors du changement de nom d’une commune demeurant à périmètre constant. Cela est loin d’être anodin, lorsque l’on sait que le nom des communes provient dans bien des cas d’une histoire plus que millénaire issue de la toponymie locale. Par bien des aspects, le nom de ces communes relève du patrimoine du territoire sur lequel elle se trouve. L’origine bretonne, corse, occitane, basque, alsacienne etc. mais aussi relevant des langues d’oïl desquelles est issu le Français participe à la richesse patronymique de notre pays. Sans parler d’origine linguistique, le nom des communes est surtout lié à l’histoire de ces territoires. Par la création de nouveaux noms de communes, existe donc une crainte de dés-historicisation et de banalisation de ces territoires.